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Droit des affaires et domiciliation d'entreprise

Droit des affaires et domiciliation d’entreprise

13 juin 2017avocatdroit de la famille

Afin de faire naître une compagnie, une entreprise ou une industrie, le droit des affaires vous oblige de disposer d’un local qui se caractérise par une adresse administrative. Selon le droit des affaires, pour créer une société ou une entreprise. En fait, le local choisi est considéré de façon globale comme le siège social de la compagnie créée. Ce cas est appelé la domiciliation d’entreprise. En effet la domiciliation de société est requise pour pouvoir profiter des avantages de statut d’entreprise et d’être enregistré au Registre national du Commerce et des entreprises.

Droit des affaires et domiciliation d’entreprise : Consultation d’un spécialiste

Afin de domicilier votre entreprise ou votre compagnie, il est fortement recommandé de faire recours à un spécialiste en conseil juridique gratuit et professionnel capable de vous aider par les bons conseils.
Afin de faire le bon choix du statut juridique de votre compagnie, il est impératif et fortement conseillé de faire recours à un sos avocat ou un véritable spécialiste en aide et assistance juridique. En fait la sélection du statut de votre entreprise se réalise suite à l’inscription de la société auprès du Registre du Commerce. Le rôle d’un conseiller juridique gratuit se base alors à vous assister, à vous accompagner, à vous conseiller et à vous orienter tout au long des procédures et des formalités juridiques, ainsi que la rédaction du statut de la compagnie.

Domiciliation de l’entreprise et le choix du local et de l’adresse postale

Dans le but d’être identifié auprès du registre du Commerce, il est indispensable que votre entreprise ou votre établissement soit approvisionné d’un siège social et d’une adresse postale bien définie. La domiciliation de votre entreprise peut s’établir en outre au sein d’un local professionnel : Si la société est également propriétaire ou locataire d’un local. Elle peut en profiter et implémenter son siège social à l’adresse de ce local.
La domiciliation d’entreprise peut se faire encore dans le domicile du dirigent. En fait, chaque auto entrepreneur aura la possibilité de domicilier son organisme à l’adresse de son lieu de résidence. Et bien sûr ceci, dans le cas où il n’y a aucune contradiction de la part de la copropriété ou avec le contrat du bail.
La domiciliation de société peut s’effectuer aussi auprès d’un centre d’affaire. Dans ce cas, le fondateur de la compagnie peut avoir recours aux services d’une entreprise de domiciliation afin de baser ses bureaux. L’immatriculation auprès du registre de Commerce doit être réalisé au nom du domicilié tout en spécifiant la matricule de la société domiciliataire.

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