Le contrat à durée indéterminée ou CDI est soumis à plusieurs clôtures.
Un CDI est-il obligatoire ?
Dans un premier lieu, il est essentiel de savoir que la rédaction d’un contrat à durée indéterminée n’est pas obligatoire par l’employeur sauf si ce type de contrat se réalise à temps partiel, si la loi collective le mentionne ou s’il s’agit d’indiscontinuité ou d’un contrat d’insertion.
Alors, si vous ne disposez pas de contrat, vous pouvez également attester de votre CDI en présentant vos fiches de paie. Votre employeur est dans l’obligation de vous remettre la déclaration préalable à l’embauche. Cela est notamment exigé quand il n’y a pas de contrat écrit.
Quels sont les éléments qui doivent être mentionnés dans un CDI ?
Dans un premier volet, le contrat à durée indéterminée doit être obligatoirement rédigé dans la langue française et ce, quel que soit la nationalité de votre employeur. En plus, votre mission doit précisément être détaillée surtout si la formule est peu connue.
Si vous êtes étranger et que vous ne comprenez pas bien le français, vous pouvez également demander la traduction de votre contrat dans la langue que vous souhaitez.
Si vous êtes mineur, votre signature et celle de votre tuteur légal seront essentielles. Un avocat conseil ou même un avocat en ligne est toujours à votre disposition pour répondre à vos questions.
les clauses obligatoire du contrat de travail CDI: Les mentions obligatoires du CDI
Sûrement aux idées acquises, chaque contrat de CDI est bien distinct. Il s’ordonne selon le bon vouloir de l’employeur. Réellement, il n’y a pas de clauses obligatoires dans un contrat de CDI sauf la présence des mentions légales ou celles conventionnelles.
Dans toutes les situations, vérifiez que votre contrat mentionne bien votre profession au sein de la société et la qualification professionnelle qui vous est attachée. Il doit aussi préciser votre lieu de travail ainsi que la durée de travail que vous exécutez.
Le contrat CDI doit en outre indiquer votre salaire ainsi que les possibles primes. Ainsi que pour les congés payés.
Un facteur qui est très souvent oubliée malgré qu’il est essentiel. C’est la durée de la période d’essai. Cette période doit figurer sur votre contrat de CDI. En fait, passé ce délai, votre employeur devra à la fois attester de votre renvoi et vous rembourser des indemnités selon la raison de ce renvoi.
Ce type de contrat doit préciser s’il y a un délai de préavis si jamais vous voulez résilier ce contrat. Ce délai est propre à chaque compagnie et n’est alors pas soumis à une convention spécifique. Néanmoins, notez bien que si ce délai est mentionné, vous serez forcé à le respecter sous peine de perdre certains de vos droits.
Finalement, le contrat comprend dans la majorité des cas une clause de non-concurrence qui n’est en rien obligatoire.
Pour tout autre détail, notre conseil avocat est à votre entière disposition pour vous conseiller.